J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520565A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :

Le retrait de Mme Rocchia (Muriel, Huberte, Dominique), épouse Musso, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Molleville-Muriel Musso, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Molleville-Muriel Musso, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Marie Molleville, huissier de justice associé ».